code de justice
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer
19/09/2019 00:00:00 -
Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs...... Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale
20/03/2019 00:00:00 -
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ....... Avec, comme objectif, la création d’un Code de la justice pénale des mineurs. « Les pouvoirs publics ne cessent de répéter que cette politique publique relève de la protection de l’enfance, rappelle Audrey
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ....... Y compris pour les mineurs délinquants, avec à la création du module de réparation pénale prévu par le nouveau Code de justice pénale (CJPM) ? R. C. Non, mettons fin d’emblée à une confusion qui existe
03/12/2020 00:00:00 -
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifian...... Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d...... de 34 %, quand il est de l’ordre de 60 % après un passage par la détention. Rappelons que le Code pénal stipule que l’objectif premier de la peine est de protéger la société. Dans ce but, vaut-il mieux
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......, et aussitôt lancé – par ordonnance [11] – sa réforme du texte fondateur de 1945. Le format retenu, applicable en octobre prochain ? Un Code de la justice pénale des mineurs, bien loin d’un Code de l’enfance
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à
28/03/2019 00:00:00 -
Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor......, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS
12/09/2019 00:00:00 -
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent
28/02/2019 00:00:00 -
"J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa...... ? La création d’un Code de la justice pénale des mineurs. Pour aboutir, les consultations associeront notamment les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un message probablement entendu